Des citoyens insoumis proposent une analyse détaillée des 95 mesures du programme d'En Marche. En savoir plus...
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Augmenter immédiatement le smic net mensuel de 16 % pour le porter à 1 326 euros net pour 35 heures
Engager une revalorisation des salaires des fonctionnaires, gelés depuis 2010
Assurer la continuité des droits personnels hors du contrat de travail (droit à la formation, ancienneté, etc.)
Garantir la continuité du revenu en cas de perte d'emploi ou de retrait d'activité, dans le cadre d'une Sécurité sociale professionnelle
Établir le droit opposable à l'emploi en faisant de l'État l'employeur en dernier ressort : en cas de chômage de longue durée, l'État doit proposer un emploi au chômeur en lien avec sa qualification, sur une mission d'intérêt général. L'indemnisation par l'allocation chômage se poursuit jusqu'à ce qu'un tel emploi soit proposé par l'État
Refonder le service public de l'emploi en identifiant clairement chacune des missions (conseil et accompagnement ; indemnisation ; orientation et formation professionnelle)
Donner la liberté aux artisans, commerçants, indépendants, chefs d'entreprises et auto-entrepreneurs de s'affilier au régime général de la Sécurité sociale plutôt qu'au Régime social des indépendants (RSI)
Augmenter immédiatement le smic net mensuel de 16 % pour le porter à 1 326 euros net pour 35 heures
Engager une revalorisation des salaires des fonctionnaires, gelés depuis 2010
Verser une allocation familiale dès le premier enfant
Appliquer réellement et immédiatement les 35 heures :
Créer un fonds de solidarité interentreprises pour mutualiser la contribution sociale entre toutes les entreprises et les groupes pour soulager les PME et assurer la solidarité financière entre donneurs d'ordre et sous-traitants. Il sera financé grâce à une contribution des entreprises selon un barème progressif
Assurer la continuité des droits personnels hors du contrat de travail (droit à la formation, ancienneté, etc.)
Garantir la continuité du revenu en cas de perte d'emploi ou de retrait d'activité, dans le cadre d'une Sécurité sociale professionnelle
Établir le droit opposable à l'emploi en faisant de l'État l'employeur en dernier ressort : en cas de chômage de longue durée, l'État doit proposer un emploi au chômeur en lien avec sa qualification, sur une mission d'intérêt général. L'indemnisation par l'allocation chômage se poursuit jusqu'à ce qu'un tel emploi soit proposé par l'État
Refonder le service public de l'emploi en identifiant clairement chacune des missions (conseil et accompagnement ; indemnisation ; orientation et formation professionnelle)
Donner la liberté aux artisans, commerçants, indépendants, chefs d'entreprises et auto-entrepreneurs de s'affilier au régime général de la Sécurité sociale plutôt qu'au Régime social des indépendants (RSI)
Refonder l'organisation de la formation professionnelle des adultes et la formation continue, et l'inclure dans le service public de l'enseignement professionnel. Elle doit d'abord profiter aux travailleurs pas ou peu qualifiés et aux chômeurs
Former, qualifier et recruter en nombre suffisant le personnel nécessaire, soit au moins 100 000 personnes
Former, labelliser et coordonner les professionnels de la rénovation énergétique afin d'imposer une obligation de résultats
Assurer la continuité des droits personnels hors du contrat de travail (droit à la formation, ancienneté, etc.)
Remplacer les emplois d'avenir par un contrat jeune d'une durée de cinq ans, dans le secteur non marchand et public, ouvrant droit à une formation qualifiante en alternance ou à une préparation aux concours de la fonction publique
Faire de la France le leader mondial de la recherche et de l'éducation dans le secteur maritime, en ouvrant au moins un lycée professionnel maritime dans chaque département littoral en métropole et dans chaque département ou territoire d'Outre-mer, et développer les formations d'enseignement supérieur liées au maritime, en renforçant les moyens de recherche de l'Inserm et de l'Inra liés aux ressources marines, ainsi que les moyens de l'Ifremer
Engager la réforme agraire pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs en limitant la concentration des terres et la course à l'agrandissement et créer 300 000 emplois agricoles grâce à des prix rémunérateurs et une refonte de la PAC
Favoriser les circuits courts, la vente directe, la transformation sur place et plafonner les marges de la grande distribution par un coefficient multiplicateur limité pour garantir des prix rémunérateurs aux producteurs et interdire les ventes à perte pour les agriculteurs
Imposer l'objectif d'une alimentation 100 % biologique locale dans la restauration collective
Donner la liberté aux artisans, commerçants, indépendants, chefs d'entreprises et auto-entrepreneurs de s'affilier au régime général de la Sécurité sociale plutôt qu'au Régime social des indépendants (RSI)
Appuyer l'enseignement professionnel public, arrêter les fermetures de classes et de lycées professionnels et augmenter le nombre d'établissements
Rétablir le bac professionnel en quatre ans
Développer les cursus courts dans l'enseignement supérieur et encourager la poursuite d'études après un bac professionnel ou technologique (BTS, DUT, licences professionnelles…)
Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans, d'une durée de trois ans, sous réserve d'une formation qualifiante et sous condition de ressources
Remplacer les emplois d'avenir par un contrat jeune d'une durée de cinq ans, dans le secteur non marchand et public, ouvrant droit à une formation qualifiante en alternance ou à une préparation aux concours de la fonction publique
Donner la liberté aux artisans, commerçants, indépendants, chefs d'entreprises et auto-entrepreneurs de s'affilier au régime général de la Sécurité sociale plutôt qu'au Régime social des indépendants (RSI)
Financer l'escompte des PME à taux zéro par le pôle financier public
Créer un fonds de solidarité interentreprises pour mutualiser la contribution sociale entre toutes les entreprises et les groupes pour soulager les PME et assurer la solidarité financière entre donneurs d'ordre et sous-traitants. Il sera financé grâce à une contribution des entreprises selon un barème progressif
Fixer un salaire maximum autorisé pour limiter l'écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise
Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux
Transformer les 41 milliards d'euros annuels du pacte de responsabilité et du crédit d'impôt compétitivité (soit 2 % du PIB chaque année, 200 milliards d'euros sur un quinquennat) pour financer la transition énergétique et les activités socialement utiles
Augmenter la mise en réserve légale (aujourd'hui à seulement 5 % des bénéfices) qui oblige l'entreprise à conserver une part de son résultat plutôt que de le distribuer entièrement en dividendes
Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leur bénéfice et donc d'emprunter pour distribuer des dividendes
Réaffirmer dans les faits le CDI comme norme du contrat de travail
Instaurer un quota maximum de contrats précaires dans les entreprises : pas plus de 10 % de contrats précaires dans les PME, pas plus de 5 % de contrats précaires dans les grandes entreprises
Titulariser tous les précaires des trois fonctions publiques
Faciliter la requalification en contrat de travail salarié des auto-entrepreneurs à client unique et des collaborateurs exclusifs des plateformes dites collaboratives (Uber…)
Appliquer réellement et immédiatement les 35 heures :
Interdire les licenciements boursiers
Renforcer le pouvoir d'intervention des salariés contre les licenciements économiques par un droit de veto suspensif des comités d'entreprise
Garantir la continuité du revenu en cas de perte d'emploi ou de retrait d'activité, dans le cadre d'une Sécurité sociale professionnelle
Établir le droit opposable à l'emploi en faisant de l'État l'employeur en dernier ressort : en cas de chômage de longue durée, l'État doit proposer un emploi au chômeur en lien avec sa qualification, sur une mission d'intérêt général. L'indemnisation par l'allocation chômage se poursuit jusqu'à ce qu'un tel emploi soit proposé par l'État
Donner la liberté aux artisans, commerçants, indépendants, chefs d'entreprises et auto-entrepreneurs de s'affilier au régime général de la Sécurité sociale plutôt qu'au Régime social des indépendants (RSI)
Injecter 100 milliards d'euros supplémentaires dans l'économie pour des investissements écologiquement et socialement utiles
Transformer les 41 milliards d'euros annuels du pacte de responsabilité et du crédit d'impôt compétitivité (soit 2 % du PIB chaque année, 200 milliards d'euros sur un quinquennat) pour financer la transition énergétique et les activités socialement utiles
Remettre à plat l'ensemble des aides publiques et exonérations d'impôt ou de cotisation accordées aux entreprises, évaluer leur efficacité, et revenir sur les aides antisociales et anti-écologiques
Réindustrialiser le pays par l'investissement, le rétablissement de plans de filières pour coordonner donneurs d'ordres et sous-traitants, clients et fournisseurs (par exemple SNCF et Alstom pour la filière ferroviaire, etc.), la création de pôles publics dans l'énergie ou les transports, la défense des industries stratégiques et la reconstruction de conglomérats combinant plusieurs activités
Mettre fin à l'indépendance de la Banque centrale européenne, modifier ses missions et statuts, autoriser le rachat de la dette publique directement aux États, interdire à la BCE de couper les liquidités à un État membre. Sans attendre, la Banque de France sera mise au service de ces objectifs
Dévaluer l'euro pour revenir à la parité initiale avec le dollar
Mettre au pas la finance, prohiber les instruments financiers toxiques, taxer les transactions financières, contrôler les mouvements de capitaux pour empêcher les attaques spéculatives
Organiser une conférence européenne sur les dettes souveraines débouchant sur des moratoires, une baisse des taux d'intérêt, des rééchelonnements et annulations partielles
Arrêter la libéralisation des service publics (rail, énergie, télécoms…)
Mettre en place un protectionnisme solidaire : arrêt de la libre circulation des capitaux et des marchandises entre l'UE et les pays tiers, arrêt des politiques de libre-échange qui ruinent les économies en développement et détruisent l'industrie européenne, autorisation des aides d'État aux secteurs stratégiques
Mettre fin au dumping à l'intérieur de l'UE par une politique volontariste et rapide d'harmonisation sociale et fiscale par le haut dans toute l'UE avec inscription d'une clause de non-régression des droits sociaux
Refonder la politique agricole commune pour garantir l'autosuffisance alimentaire, la relocalisation et l'agriculture écologique et paysanne
Abandonner le marché carbone et mettre en œuvre une véritable politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre avec des critères de convergence impératifs
Renforcer l'ISF
Financer l'escompte des PME à taux zéro par le pôle financier public
Créer un pôle public bancaire notamment par la socialisation de banques généralistes, en vue de financer les entreprises et de mener une politique du crédit sur critères sociaux et écologiques
Créer un fonds de solidarité interentreprises pour mutualiser la contribution sociale entre toutes les entreprises et les groupes pour soulager les PME et assurer la solidarité financière entre donneurs d'ordre et sous-traitants. Il sera financé grâce à une contribution des entreprises selon un barème progressif
Mettre en place une commission d'enquête parlementaire sur le pillage économique et industriel des dernières années (abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS…) et permettre la mise en examen et la détention préventive des suspects
Injecter 100 milliards d'euros supplémentaires dans l'économie pour des investissements écologiquement et socialement utiles
Transformer les 41 milliards d'euros annuels du pacte de responsabilité et du crédit d'impôt compétitivité (soit 2 % du PIB chaque année, 200 milliards d'euros sur un quinquennat) pour financer la transition énergétique et les activités socialement utiles
Réindustrialiser le pays par l'investissement, le rétablissement de plans de filières pour coordonner donneurs d'ordres et sous-traitants, clients et fournisseurs (par exemple SNCF et Alstom pour la filière ferroviaire, etc.), la création de pôles publics dans l'énergie ou les transports, la défense des industries stratégiques et la reconstruction de conglomérats combinant plusieurs activités
Refuser les OGM, bannir les pesticides nuisibles en commençant par une interdiction immédiate des plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes, etc.)
Gérer durablement l'eau, bien commun essentiel à toute forme de vie : lancer des programmes de dépollution des cours d'eau et océans, favoriser la création de régies publiques de l'eau au niveau local pour une gestion démocratique
Instaurer une politique de santé publique et de prévention
Refuser les traités de libre-échange : le traité trans-atlantique TAFTA entre l'UE et les États-Unis, CETA avec le Canada et le traité TISA de libéralisation des services
Assurer l'isolation d'au moins 700 000 logements par an
Renforcer les programmes locaux de détection des passoires énergétiques, avec davantage de moyens humains et financiers
Mettre fin aux situations de précarité énergétique que vivent les ménages
Former, labelliser et coordonner les professionnels de la rénovation énergétique afin d'imposer une obligation de résultats
Mettre en place un guichet unique regroupant les demandes de financement, l'évaluation des besoins, la coordination des professionnels nécessaires pour organiser la rénovation par les propriétaires individuels
Arrêter les grands projets inutiles, comme l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Inverser la logique des métropoles et des méga-régions, de la compétition entre territoires
Stopper l'étalement urbain en incitant au rapprochement entre bassins de vie et bassins d'emploi
Défendre et reconstruire le maillage de transports en commun et de services publics sur tout le territoire, dans les départements ruraux et les quartiers populaires
Injecter 100 milliards d'euros supplémentaires dans l'économie pour des investissements écologiquement et socialement utiles
Transformer les 41 milliards d'euros annuels du pacte de responsabilité et du crédit d'impôt compétitivité (soit 2 % du PIB chaque année, 200 milliards d'euros sur un quinquennat) pour financer la transition énergétique et les activités socialement utiles
Engager la réforme agraire pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs en limitant la concentration des terres et la course à l'agrandissement et créer 300 000 emplois agricoles grâce à des prix rémunérateurs et une refonte de la PAC
Stopper les projets de fermes usines
Développer l'agriculture biologique, proscrire les pesticides chimiques, instaurer une agriculture diversifiée et écologique (polyculture-élevage, etc.) et promouvoir les arbres fruitiers dans les espaces publics
Favoriser les circuits courts, la vente directe, la transformation sur place et plafonner les marges de la grande distribution par un coefficient multiplicateur limité pour garantir des prix rémunérateurs aux producteurs et interdire les ventes à perte pour les agriculteurs
Affirmer le caractère d'intérêt général de la révolution numérique
Promouvoir une économie numérique vraiment collaborative
Promouvoir une économie numérique vraiment collaborative
Pension = Coefficient * Nombre de points accumulés / espérance de vie à la retraiteLe coefficient qui détermine le niveau des pensions des nouveaux retraités en fonction du montant du compte virtuel sera renouvelé chaque année de sorte à équilibrer le budget à chaque date. Ainsi, la phrase "pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous" est fausse : le montant dépend du coefficient qui est recalculé chaque année pour les nouveaux retraités ! De plus, ce système souffre d'un problème partagé avec la retraite par capitalisation, à savoir l'incertitude sur le montant des pensions. Il apparait une autre injustice : les classes défavorisées ayant une espérance de vie inférieure, elles jouissent d'une pension plus basse que ce qui serait calculé à partir de leur espérance de vie et non pas la moyenne de toutes les catégories socio-professionnelles confondues.
Étendre à toutes les entreprises l'obligation d'adopter un plan ou un accord d'entreprise contre les inégalités de salaires et de carrière entre hommes et femmes, aujourd'hui limitée aux entreprises de plus de 50 salariés
Augmenter les sanctions financières et pénales contre les entreprises qui ne respectent pas cette égalité, pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'accès aux marchés publics
Revaloriser les métiers occupés majoritairement par des femmes (qualifications, grilles salariales…) et agir pour l'égal accès à toutes les formations et à tous les métiers
Favoriser des congés parentaux de durée identique entre les parents
Mettre en place la taxation différentielle permettant de soumettre chaque citoyen français aux impôts français quel que soit son pays de résidence
Obliger les entreprises à déclarer leurs résultats pays par pays et taxer les bénéfices des entreprises là où ils sont réalisés
Interdire aux banques françaises toute activité dans les paradis fiscaux en retirant les licences bancaires des établissements récalcitrants
Agir contre l'évasion fiscale au niveau international, notamment en organisant le blocus des paradis fiscaux
Renforcer les moyens humains et techniques de l'administration fiscale et des douanes dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
Mettre en place la taxation différentielle permettant de soumettre chaque citoyen français aux impôts français quel que soit son pays de résidence
Obliger les entreprises à déclarer leurs résultats pays par pays et taxer les bénéfices des entreprises là où ils sont réalisés
Interdire aux banques françaises toute activité dans les paradis fiscaux en retirant les licences bancaires des établissements récalcitrants
Agir contre l'évasion fiscale au niveau international, notamment en organisant le blocus des paradis fiscaux
Renforcer les moyens humains et techniques de l'administration fiscale et des douanes dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
Interdire les expulsions locatives sans relogement
Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques
Mettre en place une garantie universelle des loyers pour favoriser l'accès de tous au logement, par l'intermédiaire d'une caisse de solidarité alimentée par les bailleurs comme le défend la Confédération nationale du logement
Lancer un plan d'éradication du logement insalubre, de renouvellement urbain et de construction de logements sociaux en renforçant les sanctions des communes trop faiblement dotées en parc social
Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive
Soutenir les projets d'habitat participatif et coopératif
Refonder la politique de sûreté publique sur la base du triptyque prévention, dissuasion, sanction et réaffirmer son caractère national
Faire la police républicaine
Renforcer les moyens humains et matériels des forces de sécurité, en quantité et qualité
Refonder la politique de sûreté publique sur la base du triptyque prévention, dissuasion, sanction et réaffirmer son caractère national
Faire la police républicaine
Renforcer les moyens humains et matériels des forces de sécurité, en quantité et qualité
Garantir la protection judiciaire de la jeunesse, la justice des mineurs, la politique de prévention de la délinquance et les sanctions éducatives
Mettre fin à la paupérisation de la justice et de l'administration pénitentiaire
Remplacer les instructions ministérielles au Parquet par des lois d'orientation de politique pénale, débattues et votées par le Parlement
Remplacer le Conseil supérieur de la magistrature par un Conseil supérieur de la justice désigné pour partie par les magistrats et le Parlement, devant lequel il sera responsable
Réformer le dualisme juridictionnel en supprimant la fonction juridictionnelle du Conseil d'État et en créant une juridiction suprême commune aux deux ordres de juridictions (fusionnant la Cour de cassation et la fonction juridictionnelle du Conseil d'État)
Sortir de l'Otan et refuser la participation de la France à toute alliance militaire permanente à l'exception des opérations de maintien de la paix sous l'égide de l'Onu
Rédiger un nouveau Livre blanc et adopter une nouvelle loi de programmation militaire ayant pour objectif la restauration pleine et entière de l'indépendance militaire
Stopper les programmes de privatisation des industries d'armement et des missions de défense nationale et engager leur reconquête publique
Établir la règle de l'acquisition de matériel militaire français par l'armée (armement et fournitures)
En Europe, sortir de l'impasse de Schengen et de Frontex
Éviter aux migrants de devoir fuir leur pays
Adopter une loi d'orientation pour l'école
Assurer l'égalité devant l'école
Assurer la gratuité réelle de l'éducation publique, y compris les cantines, le transport et les activités périscolaires, fournir gratuitement aux élèves les manuels scolaires, ainsi que des fournitures sans marque, pour assurer une réelle égalité des conditions entre élèves et lutter contre l'intrusion marchande à l'école
Adopter une loi d'orientation pour l'école
Assurer l'égalité devant l'école
Assurer la gratuité réelle de l'éducation publique, y compris les cantines, le transport et les activités périscolaires, fournir gratuitement aux élèves les manuels scolaires, ainsi que des fournitures sans marque, pour assurer une réelle égalité des conditions entre élèves et lutter contre l'intrusion marchande à l'école
Recruter au moins 60 000 enseignants supplémentaires sur le quinquennat et mettre en place un dispositif de prérecrutement pour favoriser l'accès au métier d'enseignant pour les jeunes issus de milieux populaires
Revaloriser le salaire des enseignants, en particulier ceux du primaire
Réserver l'argent public au financement de l'école publique (abrogation de la loi Carle notamment)
Assurer l'égalité devant l'école
Recruter au moins 60 000 enseignants supplémentaires sur le quinquennat et mettre en place un dispositif de prérecrutement pour favoriser l'accès au métier d'enseignant pour les jeunes issus de milieux populaires
Revaloriser le salaire des enseignants, en particulier ceux du primaire
Abroger les lois LRU et Fioraso pour :
Remettre en cause la dualité entre grandes écoles et universités en les intégrant et en égalisant les moyens octroyés
Étendre le bénéfice de l'application de la loi de 1905 à tout le territoire de la République (abroger le concordat d'Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer)
Garantir la liberté de conscience et l'égalité de toutes les options spirituelles devant la loi
Combattre tous les communautarismes et l'usage politique des religions
Refuser les financements publics pour la construction des édifices religieux, des activités cultuelles et des établissements confessionnels
Refuser de rencontrer d'État à État ceux qui obligent nos ministres femmes à porter des accoutrements contraires à la dignité républicaine
Interdire la présence de ministres et préfets aux cérémonies religieuses et refuser le titre de chanoine de Latran pour le président de la République
Étendre le bénéfice de l'application de la loi de 1905 à tout le territoire de la République (abroger le concordat d'Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer)
Garantir la liberté de conscience et l'égalité de toutes les options spirituelles devant la loi
Combattre tous les communautarismes et l'usage politique des religions
Refuser les financements publics pour la construction des édifices religieux, des activités cultuelles et des établissements confessionnels
Refuser de rencontrer d'État à État ceux qui obligent nos ministres femmes à porter des accoutrements contraires à la dignité républicaine
Interdire la présence de ministres et préfets aux cérémonies religieuses et refuser le titre de chanoine de Latran pour le président de la République
Étendre le bénéfice de l'application de la loi de 1905 à tout le territoire de la République (abroger le concordat d'Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer)
Garantir la liberté de conscience et l'égalité de toutes les options spirituelles devant la loi
Instaurer une peine de déchéance des droits civiques en cas de fraude fiscale ou d'activités illicites permettant le financement d'activités terroristes, punir les financements des trafics alimentant les réseaux terroristes et réquisitionner les entreprises qui collaborent avec les agresseurs
Lutter contre l'embrigadement et soutenir les démarches de signalement par les proches et les programmes de prise en charge des personnes suspectées
Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans, d'une durée de trois ans, sous réserve d'une formation qualifiante et sous condition de ressources
Remplacer les emplois d'avenir par un contrat jeune d'une durée de cinq ans, dans le secteur non marchand et public, ouvrant droit à une formation qualifiante en alternance ou à une préparation aux concours de la fonction publique
Établir le droit opposable à l'emploi en faisant de l'État l'employeur en dernier ressort : en cas de chômage de longue durée, l'État doit proposer un emploi au chômeur en lien avec sa qualification, sur une mission d'intérêt général. L'indemnisation par l'allocation chômage se poursuit jusqu'à ce qu'un tel emploi soit proposé par l'État
Abolir les ségrégations et lutter contre toutes les formes de racisme
Abolir le patriarcat dans l'État et la société
Assurer l'égalité de toutes les familles, de tous les enfants et des couples mariés et pacsés (en matière de succession, funérailles, pensions de réversion, etc.), ouvrir l'adoption plénière conjointe à tous les couples, mariés ou non
S'exonérer du pacte de stabilité et des règles européennes encadrant les déficits et dénoncer le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) ratifié à l'initiative de François Hollande en violation de ses engagements de campagne
Cesser d'appliquer unilatéralement la directive sur le détachement de travailleurs en France : la législation nationale doit s'appliquer totalement, y compris concernant les cotisations sociales patronales et salariales
Refuser les régressions du droit européen sur les questions sociales et écologiques par rapport au droit national
Refuser les traités de libre-échange : le traité trans-atlantique TAFTA entre l'UE et les États-Unis, CETA avec le Canada et le traité TISA de libéralisation des services
Stopper la libéralisation et la privatisation de services publics (barrages hydroélectriques, transport ferroviaire intérieur grandes lignes et TER, etc.)
Encadrer les mouvements de capitaux pour éviter l'évasion fiscale et les attaques spéculatives contre la France
Obliger les entreprises à déclarer leurs résultats pays par pays et taxer les bénéfices des entreprises là où ils sont réalisés
Agir contre l'évasion fiscale au niveau international, notamment en organisant le blocus des paradis fiscaux
Mettre fin au dumping à l'intérieur de l'UE par une politique volontariste et rapide d'harmonisation sociale et fiscale par le haut dans toute l'UE avec inscription d'une clause de non-régression des droits sociaux
Contrôler les mouvements de capitaux
Renforcer la participation française aux programmes de coopération plus larges que l'UE (Erasmus…) ou n'ayant rien à voir avec l'UE (CERN, Arianespace, Airbus)
Créer une académie et un Erasmus de la francophonie
Rédiger un nouveau Livre blanc et adopter une nouvelle loi de programmation militaire ayant pour objectif la restauration pleine et entière de l'indépendance militaire
Stopper les programmes de privatisation des industries d'armement et des missions de défense nationale et engager leur reconquête publique
Établir la règle de l'acquisition de matériel militaire français par l'armée (armement et fournitures)
Ouvrir la possibilité d'effectuer son service citoyen obligatoire sous la forme d'un service militaire
Réorganiser les institutions de la francophonie en agissant pour son recentrage sur la défense, le rayonnement de la langue et son usage commun
Stopper la libéralisation et la privatisation de services publics (barrages hydroélectriques, transport ferroviaire intérieur grandes lignes et TER, etc.)
Refuser les traités de libre-échange : le traité trans-atlantique TAFTA entre l'UE et les États-Unis, CETA avec le Canada et le traité TISA de libéralisation des services
S'exonérer du pacte de stabilité et des règles européennes encadrant les déficits et dénoncer le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) ratifié à l'initiative de François Hollande en violation de ses engagements de campagne
Mettre fin au dumping à l'intérieur de l'UE par une politique volontariste et rapide d'harmonisation sociale et fiscale par le haut dans toute l'UE avec inscription d'une clause de non-régression des droits sociaux
Refuser les traités de libre-échange : le traité trans-atlantique TAFTA entre l'UE et les États-Unis, CETA avec le Canada et le traité TISA de libéralisation des services
Interdire aux banques françaises toute activité dans les paradis fiscaux en retirant les licences bancaires des établissements récalcitrants
Agir contre l'évasion fiscale au niveau international, notamment en organisant le blocus des paradis fiscaux
Renforcer les moyens humains et techniques de l'administration fiscale et des douanes dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
Mettre fin au dumping à l'intérieur de l'UE par une politique volontariste et rapide d'harmonisation sociale et fiscale par le haut dans toute l'UE avec inscription d'une clause de non-régression des droits sociaux
Instaurer une politique de santé publique et de prévention
Établir un diagnostic global des consommations, intégrant les anxiolytiques prescrits médicalement et viser une politique de réduction des risques, plutôt que de répression des consommateurs, s'attaquant à la variété des causes des addictions
Abolir les ségrégations et lutter contre toutes les formes de racisme
Combler les déserts médicaux et créer un corps de médecins généralistes fonctionnaires rémunérés pendant leurs études, afin de pallier l'insuffisance de médecins dans certaines zones
Abolir les dépassements d'honoraires, renforcer le paiement au forfait, créer des centres de santé pratiquant le tiers payant
Augmenter l'allocation aux adultes handicapés (808 euros de base aujourd'hui) au niveau du smic pour les personnes en situation de handicap dans l'incapacité totale de travailler
Renforcer les moyens humains et techniques de l'administration fiscale et des douanes dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
Refuser les traités de libre-échange : le traité trans-atlantique TAFTA entre l'UE et les États-Unis, CETA avec le Canada et le traité TISA de libéralisation des services
Refonder la politique agricole commune pour garantir l'autosuffisance alimentaire, la relocalisation et l'agriculture écologique et paysanne
Refuser les régressions du droit européen sur les questions sociales et écologiques par rapport au droit national
Refuser les traités de libre-échange : le traité trans-atlantique TAFTA entre l'UE et les États-Unis, CETA avec le Canada et le traité TISA de libéralisation des services
Mettre fin à la paupérisation de la justice et de l'administration pénitentiaire
Rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption
Supprimer le monopole du déclenchement de poursuites judiciaires par l'administration fiscale en cas de fraude : la justice doit pouvoir enquêter librement et de sa propre initiative, même contre l'avis du ministre
Combattre la pollution du débat parlementaire par les lobbies, interdire l'entrée des lobbyistes dans l'enceinte du Parlement et les cadeaux faits aux parlementaires
Mettre fin au pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s'il n'a pas servi au moins dix ans, supprimer le concours externe de l'ENA pour toute personne n'ayant jamais travaillé, durcir les règles contre les conflits d'intérêts, allonger les périodes d'interdiction d'exercer une fonction privée après avoir exercé une activité publique dans le même secteur
Appliquer les recommandations d'Anticor et de Transparency International visant à empêcher la corruption et à rapprocher les représentants des représentés, notamment obliger un élu à rendre publique sa déclaration de patrimoine transmise à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et supprimer la réserve parlementaire (enveloppe financière dépensée sans vote du Parlement, selon le bon vouloir de chaque parlementaire)
Mettre fin à l'usurpation par le Medef de la parole des chefs d'entreprise : fonder la représentativité des organisations patronales sur la base d'élections, comme c'est déjà le cas pour les syndicats de salariés
Fixer le droit de vote à 16 ans, instaurer le vote obligatoire et la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé et généraliser la représentation proportionnelle
Créer un droit de révoquer un élu en cours de mandat, par référendum, sur demande d'une partie du corps électoral
Instaurer le référendum d'initiative citoyenne et le droit des citoyens de proposer une loi
Rendre obligatoire le recours au référendum pour réviser la Constitution ou ratifier tout nouveau traité européen et garantir le respect de la décision populaire
Reconnaître le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers en situation régulière, comme en bénéficient déjà les ressortissants des pays de l'Union européenne
Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats, y compris dans le temps et abroger la loi NOTRe : contre les nouvelles féodalités et l'éloignement du pouvoir des citoyens, refonder l'organisation territoriale de la République et défendre les libertés communales
Démocratiser l'accès aux responsabilités politiques en permettant à chacun de prendre un congé républicain, sans risque pour son emploi ou ses droits quels qu'ils soient, en vue de se présenter à des élections
Abolir la monarchie présidentielle en instaurant un régime parlementaire stable dans lequel le gouvernement détient le pouvoir exécutif et est responsable devant le Parlement, transférer le pouvoir de nomination au Parlement
Élire l'Assemblée nationale à la proportionnelle
Supprimer le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental et créer une Assemblée de l'intervention populaire et du long terme émettant un avis sur l'impact écologique et social des lois
Supprimer la Cour de justice de la République et soumettre les membres du gouvernement à la justice ordinaire
Instaurer le référendum d'initiative citoyenne et le droit des citoyens de proposer une loi
Rendre obligatoire le recours au référendum pour réviser la Constitution ou ratifier tout nouveau traité européen et garantir le respect de la décision populaire
Démocratiser l'accès aux responsabilités politiques en permettant à chacun de prendre un congé républicain, sans risque pour son emploi ou ses droits quels qu'ils soient, en vue de se présenter à des élections
Lancer un plan d'éradication du logement insalubre, de renouvellement urbain et de construction de logements sociaux en renforçant les sanctions des communes trop faiblement dotées en parc social
Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques
Soutenir les projets d'habitat participatif et coopératif
Mettre en place une garantie universelle des loyers pour favoriser l'accès de tous au logement, par l'intermédiaire d'une caisse de solidarité alimentée par les bailleurs comme le défend la Confédération nationale du logement
Inverser la logique des métropoles et des méga-régions, de la compétition entre territoires
Développer le transport ferroviaire
Renationaliser les autoroutes
Repenser la mobilité individuelle
Soutenir la création de coopératives de consommation en lien direct avec les producteurs
Imposer l'objectif d'une alimentation 100 % biologique locale dans la restauration collective
Engager la réforme agraire pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs en limitant la concentration des terres et la course à l'agrandissement et créer 300 000 emplois agricoles grâce à des prix rémunérateurs et une refonte de la PAC
Développer l'agriculture biologique, proscrire les pesticides chimiques, instaurer une agriculture diversifiée et écologique (polyculture-élevage, etc.) et promouvoir les arbres fruitiers dans les espaces publics
Favoriser les circuits courts, la vente directe, la transformation sur place et plafonner les marges de la grande distribution par un coefficient multiplicateur limité pour garantir des prix rémunérateurs aux producteurs et interdire les ventes à perte pour les agriculteurs
La synthèse de toutes ces critiques et la confrontation globale des programmes d'En Marche et de la France Insoumise sont disponibles dans la synthèse.